projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6429.tsv
Assemblée nationale 8cb528bc09 Scrutin public n° 6429 — rejeté, 17 pour, 44 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6429.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6429
2026-05-07 15:47:09 +02:00

3.1 KiB

1# l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 17 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6429
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6429