projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6452.tsv
Assemblée nationale 0f74df051c Mise au point au scrutin n° 6452
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Goulet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-07 21:47:32 +02:00

3.1 KiB

1# l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 8 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6452
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6452