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Assemblée nationale d1c2818f33 Scrutin public n° 6455 — rejeté, 16 pour, 35 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6455.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6455
2026-05-07 15:47:35 +02:00

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1# l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 16 pour, 35 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6455
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6455