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Assemblée nationale 2f2c11511c Scrutin public n° 6486 — rejeté, 6 pour, 44 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6486.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6486
2026-05-07 15:48:06 +02:00

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1# l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 6 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6486
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6486