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Assemblée nationale 64f807bec6 Scrutin public n° 6661 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6661
2026-05-18 15:51:01 +02:00

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1# l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 17 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6661
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6661