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Assemblée nationale 030701cc30 Scrutin public n° 6667 — adopté, 52 pour, 0 contre, 8 abstentions
Sur l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6667.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6667
2026-05-18 15:51:07 +02:00

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1# l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 52 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 6667
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6667