assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6670.tsv
Assemblée nationale ce7e316738 Scrutin public n° 6670 — adopté, 51 pour, 12 contre 
Sur l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6670
2026-05-18 15:51:10 +02:00

3 KiB
Raw Blame History

1# l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 51 pour, 12 contre · scrutin public n° 6670
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6670