projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6671.tsv
Assemblée nationale 876d77b8d7 Scrutin public n° 6671 — adopté, 50 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6671
2026-05-18 15:51:11 +02:00

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1# l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 50 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6671
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6671