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Assemblée nationale 7ac59b1778 Scrutin public n° 6675 — rejeté, 10 pour, 32 contre, 24 abstentions
Sur l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6675.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6675
2026-05-18 15:51:15 +02:00

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1# l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 10 pour, 32 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 6675
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6675