Sur l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6675.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6675
3.3 KiB
3.3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-18 · rejeté, 10 pour, 32 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 6675 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6675 |