projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6676.tsv
Assemblée nationale fd3998bde9 Mise au point au scrutin n° 6676
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-18 21:51:16 +02:00

3.3 KiB

1# l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 15 pour, 35 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 6676
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6676