assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6678.tsv
Assemblée nationale c83e279036 Scrutin public n° 6678 — rejeté, 19 pour, 49 contre 
Sur l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6678
2026-05-18 15:51:18 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 19 pour, 49 contre · scrutin public n° 6678
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6678