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Assemblée nationale c3eefb0620 Scrutin public n° 6681 — rejeté, 14 pour, 51 contre
Sur l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6681
2026-05-18 15:51:21 +02:00

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1# l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 14 pour, 51 contre · scrutin public n° 6681
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6681