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Assemblée nationale 54cc2a2bd6 Scrutin public n° 6684 — rejeté, 13 pour, 52 contre
Sur l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6684.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6684
2026-05-18 15:51:24 +02:00

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1# l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 13 pour, 52 contre · scrutin public n° 6684
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6684