Sur l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6684.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6684
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| 1 | # l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-18 · rejeté, 13 pour, 52 contre · scrutin public n° 6684 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6684 |