assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6687.tsv
Assemblée nationale 2bd601740b Scrutin public n° 6687 — rejeté, 17 pour, 57 contre 
Sur l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6687
2026-05-18 15:51:27 +02:00

3.5 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 17 pour, 57 contre · scrutin public n° 6687
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6687