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Assemblée nationale d0440f442c Scrutin public n° 6689 — adopté, 31 pour, 25 contre, 21 abstentions
Sur l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6689
2026-05-18 15:57:56 +02:00

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1# l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 31 pour, 25 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 6689
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6689