assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6690.tsv
Assemblée nationale c77d4f43e9 Scrutin public n° 6690 — rejeté, 17 pour, 54 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6690
2026-05-18 15:51:30 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 17 pour, 54 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 6690
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6690