Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour » - Emmanuel Mandon : souhaitait voter « pour » - Josy Poueyto : souhaitait voter « pour » - Sabine Thillaye : souhaitait voter « pour » - Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
3.7 KiB
3.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-18 · adopté, 73 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6691 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6691 |