assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6693.tsv
Assemblée nationale d4406ed9b9 Scrutin public n° 6693 — rejeté, 23 pour, 59 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6693
2026-05-18 15:51:33 +02:00

3.9 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 23 pour, 59 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6693
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6693