Sur l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6695.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6695
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| 1 | # l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-18 · rejeté, 23 pour, 59 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6695 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6695 |