assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6702.tsv
Assemblée nationale a3faff5bfe Scrutin public n° 6702 — rejeté, 23 pour, 54 contre 
Sur l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6702
2026-05-18 15:51:42 +02:00

3.6 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 23 pour, 54 contre · scrutin public n° 6702
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6702