projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6705.tsv
Assemblée nationale 61fc5dede7 Scrutin public n° 6705 — rejeté, 27 pour, 58 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6705
2026-05-18 15:51:45 +02:00

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1# l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 27 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6705
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6705