assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6714.tsv
Assemblée nationale aa751c3b19 Scrutin public n° 6714 — rejeté, 20 pour, 66 contre, 6 abstentions 
Sur le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6714.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6714
2026-05-18 15:51:54 +02:00

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1# le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 20 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6714
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6714