projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6723.tsv
Assemblée nationale 13726edf92 Mise au point au scrutin n° 6723
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexis Corbière : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-18 21:52:03 +02:00

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1# l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 14 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6723
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6723