projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6726.tsv
Assemblée nationale 086168d915 Mise au point au scrutin n° 6726
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-18 21:52:06 +02:00

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1# l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 24 pour, 76 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6726
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6726