projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6727.tsv
Assemblée nationale ecff17c08e Scrutin public n° 6727 — adopté, 73 pour, 23 contre
Sur l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6727.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6727
2026-05-18 15:52:07 +02:00

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1# l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 73 pour, 23 contre · scrutin public n° 6727
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6727