projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6728.tsv
Assemblée nationale 33d1edda1f Scrutin public n° 6728 — adopté, 91 pour, 10 contre, 1 abstentions
Sur l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6728
2026-05-18 15:52:08 +02:00

4.4 KiB

1# l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 91 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6728
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6728