assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6732.tsv
Assemblée nationale 1359b64fa5 Scrutin public n° 6732 — adopté, 95 pour, 0 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6732
2026-05-18 19:43:27 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · adopté, 95 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6732
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6732