Yannick Chenevard
9695c85d34
Dispositif :
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« appelés »
le mot :
« volontaires »
Exposé sommaire :
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000200.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article 24 bis (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des volontaires du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.
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Ce rapport détaille notamment :
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1° les infrastructures d'accueil prévues ;
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2° les capacités d'hébergement ;
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3° les capacités d'encadrement, y compris le nombre de formateurs ;
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4° les prévisions ou les planifications d'emploi des appelés du service national volontaire ;
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5° l'articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ;
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6° l'équipement disponible.
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Chapitre III
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Renforcer le recours aux réserves
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