assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
Assemblée nationale b7a0920c34 Mise au point au scrutin n° 6310 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-05 05:08:34 +02:00

5 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · adopté, 72 pour, 5 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 6310
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310