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Assemblée nationale ee5a1bda8f Scrutin public n° 6314 — rejeté, 33 pour, 61 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6314
2026-05-04 15:45:14 +02:00

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1# l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 33 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6314
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6314