projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6329.tsv
Assemblée nationale 86df36b3b9 Mise au point au scrutin n° 6329
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Steevy Gustave : souhaitait voter « contre »
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-05 21:45:29 +02:00

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1# l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · rejeté, 54 pour, 97 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6329
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6329