projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6337.tsv
Assemblée nationale 3cb1258535 Mise au point au scrutin n° 6337
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-05 21:45:37 +02:00

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1# l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · rejeté, 61 pour, 89 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 6337
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6337