Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des forces armées.
Si la journée de défense et citoyenneté est contestable sur la forme, la journée de mobilisation transforme un journée à vocation d'éveil à la citoyenneté en
marchepied pour l'intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. En effet, il est précisé qu'un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, l'aptitude et la motivation des élèves pour intégrer les forces armées sera remis aux élèves. Ce questionnaire vise donc à établir une base de données de candidats potentiels à l'intégration du service militaire et à faciliter la mobilisation en cas de menace.
C'est pourquoi, les co-signataires de cet amendement proposent de supprimer cet article.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000179.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
27 B
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Article 23
(Supprimé)