Philippe Gosselin c6c76468f6 Amendement DN65 — après art. 12 ... Dispositif : Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle. Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000065.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-04-16 12:00:00 +02:00
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