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Philippe Gosselin c6c76468f6 Amendement DN65 — après art. 12 
Dispositif :

    Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.

Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000065.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-16 12:00:00 +02:00

228 B
Raw Blame History

Article additionnel (amendement DN65)

Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.