assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-de-parten-53844
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Texte adopté n° 320 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0320.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent f5b7d899b1
commit 131e0901ae
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2691)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 24 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 24 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 320)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).