Texte adopté n° 320 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0320.html
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Assemblée nationale 2026-06-24 12:00:00 +02:00 committed by angit
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commit 131e0901ae
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- 17 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2691)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 24 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 24 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 320)
## Exposé des motifs