Le Gouvernement
6e1c6f7fc0
Texte n° 1109, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1109.html
344 B
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.