Texte adopté n° 203 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0203.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-12-17 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent f7b7994ce3
commit 67ccc0a49b
2 changed files with 2 additions and 1 deletions

View file

@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 23 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1615)
- 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 17 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 203)
## Exposé des motifs