assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-52561
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Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0245.html
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Assemblée nationale 2026-02-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 79f4aa4faa
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 11 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2236)
- 11 février 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 25 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 25 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 245)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).