assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-52561
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projet-de-loi-autorisant-l-.../articles/article-unique.md
Assemblée nationale 79f4aa4faa Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0245.html
2026-02-25 12:00:00 +02:00

292 B
Raw Blame History

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).