assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-52561
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  • 79f4aa4faa Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel main texte-adopte Assemblée nationale 2026-02-25 12:00:00 +02:00
  • 179158a970 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial Assemblée nationale 2026-02-25 12:00:00 +02:00
  • 9b3f9487a1 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense depot Le Gouvernement 2025-12-11 12:00:00 +02:00