Le Gouvernement
9b3f9487a1
Texte n° 2236, déposé le 11 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2236.html
288 B
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.