Texte adopté n° 275 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0275.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-04-16 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent aaa3df8f86
commit adfc49136a
2 changed files with 2 additions and 1 deletions

View file

@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 30 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2414)
- 25 mars 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 16 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 16 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 275)
## Exposé des motifs