assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-portant-c-50957
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Texte adopté n° 118 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0118.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-22 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 51e1c1ef3e
commit 2e95e9bdef
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 944)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 22 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 22 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 118)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).