assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-portant-c-50957
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projet-de-loi-autorisant-l-.../articles/article-unique.md
Assemblée nationale 2e95e9bdef Texte adopté n° 118 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0118.html
2025-05-22 12:00:00 +02:00

253 B
Raw Blame History

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).