Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Texte n° 944, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0944.html
This commit is contained in:
Le Gouvernement 2025-02-13 12:00:00 +02:00 committed by angit
commit ec96645f9f
3 changed files with 619 additions and 0 deletions

View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.