assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-portant-c-50957
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249 B
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Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.