Le Gouvernement
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Texte n° 944, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0944.html
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# Article unique
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Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
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