assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-la-convention-entr-53730

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Assemblée nationale	5cc38eeca9	Texte adopté n° 260 — réconciliation avec le texte officiel L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0260.html	2026-03-31 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	be87d301c8	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-03-31 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0382fc6e85	Dépôt : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign Texte n° 2510, déposé le 18 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2510.html	2026-02-18 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

5cc38eeca9

Texte adopté n° 260 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0260.html

2026-03-31 12:00:00 +02:00

Assemblée nationale

be87d301c8

Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.

2026-03-31 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

0382fc6e85

Dépôt : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Texte n° 2510, déposé le 18 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2510.html

2026-02-18 12:00:00 +02:00